Que se passe-t-il si je n’effectue pas de contrôles et d’inspections périodiques dans les ascenseurs ?

Un contrôle et une inspection périodiques de chaque ascenseur doivent être effectués au moins une fois par an. Lorsque l'ascenseur n'est pas inspecté, la municipalité est avisée par l'organisme d'inspection de type A autorisé dans cette zone de le mettre hors service. Plus tard, l'ascenseur est scellé et fermé à l'usage des autorités municipales. L'ascenseur ne peut pas être mis en service sans un entretien et un contrôle périodiques de l'ascenseur.